Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 55
Versions de la disposition
55. Après avoir transmis l’accusé de réception à un candidat, le secrétaire rend disponibles sur le site Internet du Collège le nom du candidat et la liste des certificats de spécialiste dont il est titulaire.
Les autres éléments contenus dans son bulletin de présentation, à l’exception du nom et de la signature de l’administrateur qui appuie sa candidature, sont rendus disponibles sur le site Internet du Collège à la fin de la période de mise en candidature. Le secrétaire transmet au même moment le bulletin de présentation aux administrateurs du Conseil d’administration.
Ces éléments demeurent disponibles jusqu’à l’élection du président.
En vig.: 2020-04-30
55. Après avoir transmis l’accusé de réception à un candidat, le secrétaire rend disponibles sur le site Internet du Collège le nom du candidat et la liste des certificats de spécialiste dont il est titulaire.
Les autres éléments contenus dans son bulletin de présentation, à l’exception du nom et de la signature de l’administrateur qui appuie sa candidature, sont rendus disponibles sur le site Internet du Collège à la fin de la période de mise en candidature. Le secrétaire transmet au même moment le bulletin de présentation aux administrateurs du Conseil d’administration.
Ces éléments demeurent disponibles jusqu’à l’élection du président.
